Fonctionnement de la MAM

Synthèse du règlement intérieur

(Les parents auront un exemplaire complet du règlement intérieur de la MAM)

Synthèse des règles

La MAM est gérée par une association selon la loi de 1901.

Le nombre total de places au sein de la MAM peut être jusqu’à 8 dont quatre enfants autonomes dans les escaliers au maximum accueillis simultanément par les deux assistantes maternelles qui ne peuvent pas dépasser le nombre de places fixées dans leurs agrément.

Estelle GARIDOU 40 ans assistante maternelle agréée avec 20 ans d’expérience dans la petite enfance, et Elodie FONTAINE 40 ans assistante maternelle agréée avec 20 ans d’expérience dans la petite enfance.

La MAM est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00.

La MAM sera fermée  tous les jours fériés et la semaine entre noël et le jour de l’an, les congés des assistantes maternelles sont fixés sur neuf semaines par an dont quatre semaines en été.

Ce lieu d’accueil s’adresse aux familles Arcisiennes  ayant un enfant âgé de 2 mois et demi jusqu’à l’entrée de l’enfant à l’école maternelle, pour un accueil à temps plein ou à temps partiel.

Pour les enfants porteurs de handicap, un accueil au cas par cas pourra être envisagé sous réserve de la prise en compte de la capacité de la structure pouvant  l’accueillir. Les moyens nécessaires seront alors mis en place avec les parents.

Les inscriptions se feront individuellement entre les parents et leur assistante maternelle. Lors de la première prise de contact téléphonique par les parents, un rendez-vous sera fixé à la MAM, ainsi les parents et leur enfant pourront visiter celle-ci et avoir les premiers renseignements utiles à l’inscription. Ensuite un contrat sera signé entre les deux partis.

Contrat assistante maternelle  / employeur

Un contrat de travail pour chaque enfant est rédigé en 2 exemplaires daté paraphé et signé par l’assistante maternelle agréée et les parents qui deviennent leurs employeurs.

Le contrat précise et contient toutes les formalités administratives ainsi que toutes les autorisations et les documents obligatoires : Horaires, salaire, congés…

Il est signé lors de l’embauche, toutes modifications pourront être négocié entre les parties et devront faire l’objet d’un avenant au contrat.

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde  (CAF), les parents doivent déclarer leur assistante maternelle à l’URSSAF sur le site internet « paje emploi.fr »

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html

La rémunération se fera sur une année incomplète soit sur (44 semaines) voir calcul sur le site paje emploi

Sécurité et autorisations

Pour la sécurité de tous, les familles doivent s’assurer que leurs enfants ne viennent pas avec des objets ou des aliments représentant un risque pour l’enfant lui-même ou pour ses camarades. Colliers, boucles d’oreilles, bracelets et autres objets personnel sont interdit au sein de la MAM pour la sécurité de tous les enfants.

Une liste avec les  coordonnées des personnes majeures autorisées à venir chercher l’enfant à la MAM en cas d’urgence et en l’absence des parents devra figurer dans le contrat Cette personne devra se présenter avec une pièce d’identité valide.

Si ce n’est pas le cas nous serons dans l’impossibilité de lui confier votre enfant.

La délégation d’accueil

Dans le cadre de la loi n°2010- 625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistantes maternelles, chaque parent peut autoriser l’assistante maternelle qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à une ou plusieurs assistantes maternelles exerçant dans la  même maison.

La délégation d’accueil est un élément important du fonctionnement de la MAM. Elle permet une souplesse qui avec une tenue stricte du planning, peut aider au bon fonctionnement de la MAM et permet une grande amplitude d’ouverture.

La délégation d’accueil permet :

  • De gérer les arrivées tôt le matin, les départs du soir.
  • De gérer les périodes durant lesquelles tous les enfants ne sont pas présents dans la MAM.
  • D’organiser des activités adaptées par tranches d’âges des enfants accueillis.
  • De faciliter le départ en formation des assistantes maternelles.

Ces aménagements seront organisés de façon à préserver autant que possible la relation individuelle entre l’enfant et son assistante maternelle et /ou les échanges

nécessaires entre parent employeur et assistante maternelle.

Un planning sera établi entre les deux assistantes maternelles afin de prévoir l’organisation.

Il est rappelé que la délégation d’accueil n’a aucune incidence sur les heures déclarées par les familles à Pajemploi. Les heures déclarées à Pajemploi par les parents sont celles effectuées par l’assistante maternelle dont ils sont employeurs.

L’autorisation des parents figure dans le contrat de travail de l’assistante maternelle. L’accord de chaque assistantes maternelles à laquelle l’accueil peut-être délégué est joint en annexe au contrat de travail. Une copie du contrat de travail est remise à l’assistante maternelle à laquelle l’accueil peut être délégué.

Il n’existe aucun lien juridique entre les parents et les assistantes maternelles auxquelles l’accueil peut être délégué. Cette délégation d’accueil ne fait l’objet d’occupe rémunération, les assistantes maternelles compensant les heures entre elles. Rien n’interdit à un parent de retirer la délégation d’accueil concernant leur enfant.

Les autorisations de délégation d’accueil sont nominatives. Si une assistante maternelle quitte la MAM, une nouvelle délégation pourra être consentie à sa remplaçante.

L’assurance doit impérativement inscrire dans son contrat la délégation d’accueil. L’assistant(e) maternel(le) est dans l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle et doit alors être en mesure de présenter chaque année l’attestation d’assurance à l’employeur. Elle peut être souscrite soit auprès du groupe d’assureurs proposé par l’UFNAFAAM, soit auprès de son assureur habituel (dans ce dernier cas vérifier si la responsabilité professionnelle est indiquée dans votre contrat d’assurance pour la délégation d’accueil).

Absences

Toutes absences non prévues au contrat seront facturées.

A l’exception (cf. Convention nationale du travail et contrat de travail) :

  •  d’hospitalisation de l’enfant (14 jours consécutifs)
  •  maladie de l’enfant avec certificat médical remis sous 48h (10 jours annuels)
  •  de fermeture exceptionnelle de l’établissement

En cas d’absence, il convient d’en avertir l’assistante maternelle référente, dès l’heure d’ouverture de la MAM.

Conditions de départ

Avant la fin du contrat

En cas de rupture avant la fin du contrat, que ce soit par les parents ou par l’assistante maternelle référente, un délai de préavis sera effectué selon les modalités suivantes :

  • 15 jours pour un contrat de moins d’un an
  • 1 mois pour un contrat de plus d’un an

La rupture du contrat devra être notifiée par courrier avec accusé de réception.

Le préavis débutera à la réception de ce courrier.

A la fin du contrat

Les parents devront fournir les documents signés et nécessaires :

  • Certificat de travail
  • Solde de tout compte
  • Dernier bulletin de salaire
  • Attestation ASSEDIC

 Entretien des locaux

Les tâches ménagères :

L’entretien des locaux est effectué par nos soins quotidiennement.

La pièce de vie, les sanitaires, la salle de bain et la cuisine ainsi que les jeux fréquemment utilisés et porté à la bouche par les bébés sont nettoyés chaque soir après le départ de tous les enfants, selon le planning de  ménage défini (affiché dans la MAM).

Les tables de change sont désinfectées après chaque utilisation.

L’entretien du linge est effectué tous les jours sur place par nos soins à tour de rôle. Le matin à l’ouverture de la MAM, une machine des serviettes de toilette et gants de la veille est mise en route. Le midi, après le repas les bavoirs, les draps et gigoteuses. Une fois par semaine ou plus selon les besoins, les vêtements de rechange, les tapis de sol et les serpillières sont lavés dès que cela est nécessaire (en respectant le circuit propre /sale), le linge est trié et pas mélangé.

Le temps de l’adaptation : 

Afin de faciliter l’intégration de l’enfant à la MAM, il est important que l’un des deux parents passe un moment au sein de la MAM pour rencontrer l’autre assistante maternelle et les enfants. Cette adaptation progressive peut s’étaler sur une à deux semaines suivant le rythme d’accueil. Cette période d’adaptation est indispensable pour lui, mais aussi pour les parents et l’assistante maternelle qui aura pour tâche de veiller sur l’enfant.

La période d’adaptation est composée de deux phases : dans un premier temps le(s) parent(s) restera(-ont) au sein de la MAM avec leur enfant afin de faire connaissance avec ce nouvel environnement et l’assistante maternelle, dans un second temps l’enfant apprendra petit à petit à rester seul à la MAM.

Objectifs de l’adaptation :

Essayer de connaître le mieux possible l’enfant : rituels, rythmes, besoins, comportement, ceci grâce à l’observation et aux échanges avec les parents.

Un exemple d’adaptation :

  • 1er jour : L’enfant viendra avec ses parents 1 heure ou deux pour faire connaissance avec son assistante maternelle et avec les lieux.
  • 2ème jour : l’enfant vient avec ses parents qui resteront  un moment avec lui pendant lequel l’assistante maternelle prendra connaissance des habitudes de l’enfant, ensuite les parents  s’absenteront pendant environ une demi-heure.
  • 3ème jour : l’enfant viendra avec ses parents au moment d’un biberon ou d’un repas qu’il prendra avec l’assistante maternelle en présence de ses parents.
  • 4ème jour : l’enfant prendra un biberon ou un repas sans la présence de ses parents qui l’auront déposé juste avant et restera pour la sieste.
  • 5ème jour : petite journée pour l’enfant, du milieu de matinée jusqu’au goûter.

Si les parents en ont la possibilité une deuxième semaine d’adaptation est recommandée pour l’enfant afin qu’il se familiarise au mieux à son nouveau mode de garde. L’idéal serait que la deuxième semaine se fasse en petite journée.

Oursons malades

Santé :

Vaccinations

Un enfant accueilli à la MAM doit avoir les vaccinations obligatoires pour la collectivité à jour.
Nous devons faire le suivi des vaccinations obligatoires, nous vous demanderons de nous fournir un certificat médical au moment de chaque vaccination, si les vaccinations ne sont pas respectées, cela pourra être un motif de rupture de contrat.

Une copie de la page du carnet de santé des vaccinations sous enveloppe (avec mention secret médical) devra faire parti des documents à joindre au contrat.

Si au cours de la journée l’assistante maternelle constate un changement dans le comportement de l’enfant comme par exemple manque d’appétit, si l’enfant ne joue pas, s’il pleure beaucoup, s’il est chaud au touché, les yeux larmoyants ou a une éruption cutanée, diarrhée, vomissements, si la température dépasse les 38,5°. Les parents seront prévenus afin qu’ils puissent venir chercher leur enfant au plus tôt et invités à consulter un médecin.

Un enfant présentant une pédiculose (poux) ne sera pas accepté à la MAM pour des raisons d’hygiène.

Toutes autres maladies contagieuses (Grippe, galle, coqueluche…) ne sera pas accepté à la MAM. Les parents devront fournir un certificat médical au nom de l’enfant pour le retour en crèche.

L’assistante maternelle ne peut, ni ne doit sous aucun prétexte que ce soit, administrer un médicament sans ordonnance du médecin traitant indiquant clairement :

  • Le nom
  • L’âge et le poids de l’enfant
  • La date du début de traitement
  • La durée du traitement
  • La dose poids correspondante au traitement

Dans la mesure du possible, le traitement doit être prescrit en deux prises journalières de façon à être administré le matin et le soir par les parents,

L’assistante maternelle référente doit disposer d’une ordonnance d’antipyrétique régulièrement renouvelée (3 mois) indiquant clairement :

  • Le nom de l’enfant
  • L’âge et le poids
  • La date de début et la durée du traitement
  • Les conditions d’administration

En cas d’accident, l’assistante maternelle alerte les secours (le SAMU:15 un médecin régulateur prend l’appel qui est enregistré et envoi les services compétents), prévient les parents ou les personnes à prévenir en cas d’urgence si les parents ne sont pas joignables et la PMI (autorisation annexé au contrat de travail).

  Numéros d’Urgences

  • 112 * Appel d’urgence européen
  • 15 * Samu
  • 17 * Police / Gendarmerie
  • 18 * Pompiers
  • Centre anti-poison St Quentin en Yvelines 01 40 05 48 48